La nouvelle redevance de radio-télévision arrive en 2019

22 novembre 2018

Le Billag est de l'histoire ancienne. Dès 2019, c’est la nouvelle redevance pour la radio et la télévision (RTV) qui compte. Elle se compose d'une redevance des entreprises et d'une redevance des ménages.En tant qu’institution sociale, vous paierez une redevance d’entreprise basée sur le chiffre d'affaires et - si vous avez une offre d’habitat - une redevance pour les ménages collectifs. Comment contrôler le montant de la redevance pour les ménages collectifs (vos offres d’habitat)? Notre mémento vous montre comment procéder.

En tant qu'institution sociale, vous devez payer à l'avenir, conformément à la nouvelle loi sur la radio et la télévision

  1. une redevance sur le chiffre d'affaires de votre entreprise, et
  2. (si vous avez des offres d’habitat) une redevance des ménages collectifs.

Que se passe-t-il si vous avez plusieurs unités d’habitat?

En principe, chaque unité d’habitat doit payer une redevance en tant que ménage collectif. Cela peut entraîner des coûts élevés. Dans le cadre des négociations avec l'administration fédérale et Serafe SA, INSOS Suisse a obtenu que:

  • les institutions sociales ne doivent payer qu'une seule redevance (ménages collectifs)
    d'un montant de 730 francs pour toutes les unités d’habitat.

Comment bénéficier de ce prix?

Mais pour bénéficier de cet accord, vous devez fournir un petit effort.

Voici une petite marche à suivre, avec à l'aide de nos documents:

  1. Obtenez une vue d'ensemble avec notre mémento sur la redevance radio-télévison.
  2. Lisez attentivement notre Guide EGID EWID pour déterminer les numéros de bâtiment et d'appartement.
  3. Transférez les informations EGID-EWID vers notre Modèle pour ménages collectifs (document Excel).
  4. Envoyez le document Excel avec vos coordonnées à: mireille.graedel@insos.ch
    INSOS Suisse recueille les données et les transmet à Serafe SA.

Que se passe-t-il si vous ne nous communiquez pas vos coordonnées?

Si vous avez plusieurs unités d'habitat et que vous ne transmettez pas vos coordonnées à INSOS Suisse en temps utile, votre institution se verra facturer une redevance (ménages collectifs) pour chaque unité d'habitat.

Notre page RTV

Retrouvez tous ces documents sur notre page Redevance radio-télévision.