Déclaration de confidentialité - modèle

Notre modèle de déclaration de confidentialité aborde le traitement des données sensibles des bénéficiaires et des collaborateurs et collaboratrices des institutions.

Pour les RH

Les responsables RH peuvent utiliser ce modèle comme document à ajouter au contrat de travail. Nous vous fournissons le document en version Word. Vous pouvez ainsi adapter le modèle à votre CD.

Conforme à la loi

Cette déclaration de confidentialité permet de vous conformer aux exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données RGPD et de future la loi suisse sur la protection des données.

A télécharger

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Télécharger le modèle "déclaration de confidentialité"