FAQ Droit

ACCIDENTS | Que dois-je savoir en cas d'accidents impliquant des employés avec un handicap?

ACTIVITÉ ACCESSOIRE | Les employés ont-il le droit d’exercer une activité accessoire?

CONTRAT EN FACILE À LIRE | Un contrat en langage simplifié est-il valable?

DROITS À L’IMAGE | Puis-je tourner une vidéo d’une excursion et ensuite la publier sur les réseaux sociaux?

FORMATION CONTINUE | Les employés qui mettent fin aux rapports de travail doivent-ils rembourser la participation financière de l’employeur à une formation continue?

HEURES SUPPLÉMENTAIRES | l’employeur peut-il ordonner des heures de travail supplémentaires?

INTERNET | Qui peut et comment utiliser des médias numériques dans les institutions?

LICENCES POUR FILMS ET MUSIQUE | Faut-il payer des redevances pour la diffusion de musique ou la projection de films?

MALADIE | Les employés reçoivent-ils leur salaire s’ils gardent leur enfant malade?

MALADIE | L’employé a-t-il droit à son salaire en cas de maladie?

OBLIGATIONS D’ANNONCER LES POSTES VACANTS | Devons-nous annoncer tous les postes vacants à l’ORP?

PÉRIODES D’ATTENTE | Faut-il observer des périodes de protection contre les licenciements?

RESPONSABILITÉ | Dans quels cas les employés répondent-ils des dommages qu’ils ont causés?

RESPONSABILITÉ CIVILE | Les personnes incapables de discernement répondent-elles d’un dommage qu’elles ont causé?

SERVICE DE PIQUET | Les employés ont-ils droit à une rémunération?

VACANCES | Qui est compétent pour planifier les vacances?

VACANCES | Les employeurs ont-ils le droit de réduire le droit aux vacances en cas de maladie ou d’accident?