FAQ Droit

CASIER JUDICIAIRE | Quel extrait demander?

CONTRAT EN FACILE À LIRE | Un contrat en langage simplifié est-il valable?

DOSSIER PERSONNEL – Qui a le droit de consulter les dossiers personnels et quand?

DOSSIER PERSONNEL – Quels documents doivent être conservés et combien de temps?

DROITS À L’IMAGE | Puis-je tourner une vidéo d’une excursion et ensuite la publier sur les réseaux sociaux?

FORMATION CONTINUE | Les employés qui mettent fin aux rapports de travail doivent-ils rembourser la participation financière de l’employeur à une formation continue?

INTERNET | Qui peut et comment utiliser des médias numériques dans les institutions?

LICENCES POUR FILMS ET MUSIQUE | Faut-il payer des redevances pour la diffusion de musique ou la projection de films?

LOI SUR LE TRAVAIL | Qui est assujetti à la loi du travail et qui ne l'est pas?

LICENCIEMENT | Faut-il observer des périodes de protection contre les licenciements?

MALADIE | Les employés reçoivent-ils leur salaire s’ils gardent leur enfant malade?

MALADIE | L’employé a-t-il droit à son salaire en cas de maladie?

OBLIGATIONS D’ANNONCER LES POSTES VACANTS | Devons-nous annoncer tous les postes vacants à l’ORP?

RESPONSABILITÉ | Que dois-je savoir en cas d'accidents impliquant des employés avec un handicap?

RESPONSABILITÉ | Dans quels cas les employés répondent-ils des dommages qu’ils ont causés?

RESPONSABILITÉ CIVILE | Les personnes incapables de discernement répondent-elles d’un dommage qu’elles ont causé?

TEMPS DE TRAVAIL | L’employeur peut-il ordonner des heures de travail supplémentaires?

TEMPS DE TRAVAIL | Les employés ont-il le droit d’exercer une activité accessoire?

TEMPS DE TRAVAIL | Les employés en service de piquet ont-ils droit à une rémunération?

TEMPS DE TRAVAIL | À quels suppléments de temps libre et de salaire les employés ont-ils droit en cas de travail de nuit et en fin de semaine?

VACANCES | Qui est compétent pour planifier les vacances?

VACANCES | Les employeurs ont-ils le droit de réduire le droit aux vacances en cas de maladie ou d’accident?