Directive et accord pour la protection de l’image

Le document «Directive relative aux prises de vue et de sons dans l’institution» vous fournit les règles de base. Il est complété par un modèle de consentement pour l’utilisation d’images ou de sons.

  • Le modèle existe en version normale et en version facile à lire (falc).
  • La version falc a été réalisée en collaboration avec un avocat et conseiller juridique d’INSOS Suisse et peut être utilisées comme documents faisant foi.
Directive relative aux prises de vues et de sons dans l’institution
Consentement pour l’utilisation d’images et de sons
Consentement pour l’utilisation d’images et de sons (en falc)