Règlements pour l’utilisation d’internet

Avec ce modèle de règlement relatif à l’utilisation des moyens de communication électronique, INSOS Suisse propose un document modèle de référence pour régler l’utilisation d’internet au sein de votre institution.

  • Le modèle existe en version normale et en version facile à lire (falc).
  • La version falc a été réalisée en collaboration avec un avocat et conseiller juridique d’INSOS Suisse et peut être utilisées comme documents faisant foi.
Modèle de règlement pour internet > pour collaborateurs
Modèle de règlement pour internet > pour résidents
Modèle de règlement pour internet > pour résidents en FALC