Conseils juridiques

Les membres d’INSOS bénéficient de trois conseils juridiques gratuits par an.

Vous avez des questions juridiques et vous ne savez pas à qui vous adresser ? N'hésitez pas à solliciter les conseils juridiques d’INSOS Suisse. INSOS a conclu un contrat de prestations correspondant avec Christian Delaloye (Leuba Delaloye Avocats, Fribourg).

Offre

  • Cet avocat propose aussi bien des conseils juridiques par téléphone que par courriel.
  • Chaque institution INSOS peut bénéficier de conseils juridiques professionnels gratuits pour trois cas différents par année.
  • Chaque institution INSOS bénéficie gratuitement d‘un entretien de conseil d’une durée de 30 minutes par cas ; les coûts sont pris en charge par INSOS. Les conseils allant au-delà sont à la charge de l’institution correspondante.

Domaines

M. Delaloye propose des conseils juridiques dans les domaines suivants:

  • Droit du travail
  • Droit des assurances sociales et droit des assurances en général
  • Protection de l’enfant et de l’adulte
  • Droit des contrats
  • Droit des associations/fondations
  • Des thèmes liés au droit administratif tels que les autorisations d’exploiter et les subventions

Contact

Vous pouvez contacter M. Delaloye par téléphone ou par email. Ayez votre numéro de membre INSOS sous la main lorsque vous contactez l’avocat. Christian Delaloye réagira à votre demande, en règle générale, dans les 36 heures.

Vous trouverez davantage d'informations sur www.leubadelaloye.ch