Agriculture: paiements directs aussi pour les institutions?

05 septembre 2018

Les exploitations agricoles des institutions peuvent-elles recevoir des paiements directs? La conseillère nationale et présidente d'INSOS, Marianne Streiff, a posé cette question dans une interpellation. Le Conseil fédéral répond que les dispositions légales en vigueur ne prévoient aucune possibilité. Mais il est prêt à reconsidérer la question.

A ce jour, seules les exploitations agricoles bénéficient de paiements directs. Les institutions sociales ayant la forme juridique d'une association à but non lucratif ou d'une fondation ne peuvent pas en bénéficier. Cela est difficile à comprendre. En effet, les fermes qui sont membres d’INSOS ont un modèle d’exploitation se rapprochant du modèle idyllique d’agriculture.

Plutôt non…

Comment les institutions qui forment et emploient des personnes en situation de handicap dans une exploitation agricole peuvent-elles bénéficier de paiements directs à l'avenir?

Le Conseil fédéral a répondu: «L'interprétation juridique courante de la notion d'"exploitations paysannes cultivant le sol" ne permet pas d'étendre le droit aux paiements directs à d'autres constellations particulières dont le but premier - aussi louable soit-il - n'est pas, en dépit de l'exploitation rattachée, l'agriculture paysanne.»

… Mais peut-être quand même oui

Mais il laisse une petite fenêtre ouverte lorsqu'il constate que l'agriculture a changé depuis la politique agricole de 2002.

Il est « dès lors disposé à examiner l'interprétation, du point de vue du droit constitutionnel, de la notion d'"exploitations paysannes cultivant le sol" à la lumière de ces développements. »
Nous suivons l’affaire.

Interpellation de Marianne Streiff

L'interpellation 18.3486 porte le titre «Paiements directs pour les exploitations agricoles d’institutions sociales».

Consulter l'interpellation