Calcul du taux d’invalidité des assurés travaillant à temps partiel

18 septembre 2017

INSOS Suisse a participé activement à la consultation sur la modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI). Le nouveau mode de calcul supprime enfin une discrimination qui touche en premier lieu les femmes. INSOS Suisse salue fondamentalement cette mesure attendue depuis longtemps; dans le détail, des améliorations restent toutefois encore nécessaires.

Comme le travail à temps partiel concerne toujours majoritairement des femmes, ce nouveau mode de calcul permet d’éliminer une discrimination qui touche en premier lieu les femmes.

Avec ce nouveau mode de calcul (méthode mixte), c’est enfin une conception non discriminatoire, conforme à la CEDH et cohérente qui est introduite comme base pour le calcul du taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel.

Le point de vue d’INSOS Suisse en bref:

  • Les activités d’intérêt public et artistiques doivent être mentionnées explicitement et prises en compte dans la définition du domaine d’activité.
  • Pas de différence, que l’activité dans le domaine d’activité soit cédée à des tiers à ses propres frais après ou avant les problèmes de santé.
  • Il faut continuer à tenir compte des interactions entre activités rémunérées et non rémunérées, et cela dans le sens des propositions du Conseil fédéral en réponse au postulat Jans 12.3960.