CCNT hôtellerie-restauration : explications et recommandations

14 août 2014

En juin 2013, le Conseil fédéral a approuvé la demande de modification de la CCNT hôtellerie-restauration. La conséquence de cette décision est la subordination de toutes les institutions qui mettent un espace de restauration à la disposition de leurs collaborateurs. Il incombe donc désormais à ces institutions de contrôler les éventuelles répercussions sous leur propre responsabilité.

Dans le cadre de ce contrôle, nous voulons vous aider avec des explications et des recommandations d'actions concrètes. Ce document comporte une grille de questions qui vous permet d'évaluer vous-même dans quelle mesure la CCT de l'hôtellerie-restauration doit être prise en compte dans votre institution et quelles dispositions vous devez prendre pour une plus grande sécurité juridique.

L'expertise concernant l’application de la CCNT hôtellerie et restauration dans les institutions membres d' INSOS Suisse, qui a été publié il y a un an, reste valable.

La CCNT de l'hôtellerie-restauration concerne des collaborateurs actifs. Les personnes, percevant une rente AI et bénéficiant d'une mesure d'intégration AI, ne sont pas soumises à une CCT mais à la LAI (AVS-AI Notice 4.09).