Droit suisse sur les jouets : modifications pour les fabricants

27 février 2013

La Suisse a adapté son ordonnance sur les jouets à la directive européenne et l’a mise en vigueur le 1er octobre 2012. Cette ordonnance est liée à la loi sur les denrées alimentaires, laquelle comprend également des produits destinés à des enfants jusqu’à 14 ans (p.ex. jouets, matériel didactique, matériel de dessin).

Christina Gossewisch Rieder de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a expliqué lors d'une manifestation spécialisée organisée par INSOS quelles conséquences ont ces modifications pour les ateliers fabriquant des jouets et des objets similaires.
l'exposé de Christina Gossewisch