Les membres d’INSOS bénéficient des conseils juridiques gratuits

05 février 2015

Vous avez des questions juridiques et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Depuis janvier 2015, vous pouvez solliciter les nouveaux conseils juridiques d’INSOS Suisse.

INSOS a conclu un contrat de prestations correspondant avec Christian Delaloye (Leuba Delaloye Avocats, Fribourg). Cet avocat propose aussi bien des conseils juridiques par téléphone que par courriel, et cela dans les domaines suivants : droit du travail, droit des assurances sociales et droit des assurances en général, protection de l’enfant et de l’adulte, droit des contrats, droit des associations/fondations ainsi que des thèmes liés au droit administratif tels que les autorisations d’exploiter et les subventions.

Chaque institution INSOS peut bénéficier de conseils juridiques professionnels gratuits pour trois cas différents par année.

Chaque institution INSOS bénéficie gratuitement d‘un entretien de conseil d’une durée de 30 minutes par cas; les coûts sont pris en charge par INSOS. Les conseils allant au-delà sont à la charge de l’institution correspondante.

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