Lettre circulaire AI: La présidente d’INSOS pose une question au Conseil fédéral

27 juin 2013

A l’heure des questions au Conseil fédéral, la présidente d’INSOS et conseillère nationale Marianne Streiff a posé une question concernant la lettre circulaire AI N° 299. Dans sa question, elle constate, entre autres, que les offices AI interprètent de manière très différente la lettre circulaire AI N° 299 et qu’il manque des bases valables pour la décision relative à une 2ème année de formation FPra. Parallèlement, le projet de l’OFAS vise à créer de meilleures conditions de base pour la formation professionnelle des jeunes. Actuellement, on constate toutefois une diminution du nombre d’apprentissages.

C’est pourquoi Marianne Streiff a demandé au Conseil fédéral pourquoi la lettre circulaire AI n’était pas suspendue jusqu’à ce que les mesures pour de meilleures conditions cadre dans la formation professionnelle pour les jeunes avec handicap aient déployé leurs effets. Cela, notamment, parce qu’on constate « une nette augmentation des coûts dans ce segment de formation, ce qui ne permet pas de conclure à une pratique restrictive ».

> Lettre circulaire AI N° 299

> Question de Marianne Streiff

> Réponse du Conseiller fédéral Alain Berset