Mémento: assurance RC et personne incapables de discernement

26 septembre 2017

De nombreuses institutions demandent à leurs bénéficiaires de conclure une assurance de responsabilité civile (RC) propre. Cela n’est cependant pas toujours nécessaire et ne fait qu’engendrer des coûts. INSOS et Curaviva ont fait vérifier quand est-ce que la responsabilité d’une personne peut être engagée. Les résultats sont disponibles ici, sous forme de mémento.

Les bénéficiaires doivent-ils ou non conclure une assurance RC? Cela dépend en fait -il si la personne est considérée capable, partiellement capable ou incapable de discernement.

Non prise en charge

Si une personne considérée comme incapable de discernement occasionne un dommage, elle n’est généralement pas tenue comme responsable. En conséquence, l’assurance RC n’a pas à prendre en charge les coûts occasionnés.

Dans la pratique et malgré la couverture assurée en théorie par le contrat, les assurances refusent d’ailleurs généralement de prendre en charge le dommage.

Recommandations dans le détail

Le besoin ou non de conclure une assurance RC dépend en fait de la situation.

Vous trouvez des recommandations détaillées dans le mémento «Une assurance RC pour bénéficiaires incapables de discernement?»