NOUVEAU – Règlements essentiels pour internet et le droit à l’image

04 septembre 2017

L’ouverture des institutions aux nouveaux médias pose de nouveaux défis. INSOS Suisse, Curaviva Suisse et Senesuisse proposent des documents de référence pour réglementer l’utilisation d’internet et le droit à l’image. Ces documents sont également disponibles en facile à lire. Tous peuvent être téléchargés gratuitement et ensuite utilisés selon vos besoins.

Deux types de documents distincts sont à disposition: l’un pour l’utilisation d’internet et des moyens de communication électronique, l’autre pour la protection du droit à l’image.

1. Gérer l’utilisation d’internet

Si vous avez une connexion wifi ou si vous avez des ordinateurs branchés sur internet, alors le «Modèle de règlement relatif à l’utilisation des moyens de communication» est fait pour vous.

Ce document pose les règles d’une utilisation juste d’internet et autres moyens de communication électroniques au sein de votre institution.

2. Gérer le droit à l’image

Si vous voulez utiliser des photos de vos travailleurs/résidents, par exemple pour une affiche ou si vous faites un film sur votre institution, alors utilisez la «Directive relative aux prises de vues et de sons dans l’institution» et faite signer le «Consentement pour l’utilisation d’images et de sons».

En facile à lire et valable juridiquement

Afin de rendre ces documents accessibles aux travailleurs et résidents, INSOS Suisse propose le modèle de règlement et le consentement en versions facile à lire (falc).

La version falc a été réalisée en collaboration avec l’avocat et conseiller juridique d’INSOS Suisse et peut être utilisée comme documents juridiquement valable.

Le fruit d'une collaboration

Les documents mis à disposition sont le fruit de la collaboration entre INSOS suisse, Curaviva Suisse et Senesuisse. Avec la participation des conseillers juridiques Christian Streit et Hans-Ulrich Zürcher.