Nouvelle redevance radio et tv: combien cela coûtera aux institutions?

22 mai 2018

Les nouvelles redevances pour la radio et la télévision s'appliqueront à partir de janvier 2019. Pour les institutions la question se pose: entre les lieux d’habitation et les lieux de production, combien devront-elles payer?

Risque d’une facture salée

Du fait de leurs différents lieux (habitat, production), les institutions devront payer un impôt sur les sociétés et un impôt sur le budget collectif une fois pour chaque lieu de résidence.

Si elles doivent payer CHF 730 par site et par an, la facture peut vite devenir salée. 

Marianne Streiff, présidente d’INSOS a mis le problème en avant par le bais d’une interpellation.

La réponse du Conseil fédéral

En réponse à cette interpellation, le Conseil fédéral indique que le successeur de Billag – Serafe – est responsable de cette question. Cependant, le Conseil fédéral souligne aussi que: "si une institution (organe responsable) déploie ses activités sur différents sites, plusieurs éléments tendent à indiquer que la redevance des ménages collectifs n'est due qu'une seule fois."

Nous prenons note.

La suite en automne. Nous vous tenons informé.

Interpellation de Marianne Streiff