Programme de stabilisation: INSOS refuse la baisse de la contribution fédérale à l’AI

06 avril 2016

Dans le cadre de son projet de programme de stabilisation 2017-2019, le Conseil fédéral propose, notamment, une adaptation de l’art. 78 al. 1 LAI : la contribution fédérale à l’AI devrait être réduite de 1,6% à partir de 2018, étant donné que la valeur de référence destinée à déterminer le montant de la contribution fédérale n’est plus liée aux dépenses effectives de l’AI en 2010 et 2011, mais basée sur les dépenses qui ont été réduites de 1,6%. INSOS Suisse refuse cette proposition et plaide pour la suppression de cette mesure.

Prise de position complète d’INSOS Suisse (seulement en allemand)