Remboursement des journées d’absence: nouvelle recommandation

03 janvier 2017

La Conférence de la convention CIIS recommande maintenant que pour chaque journée d’absence justifiée à titre d’hébergement dans une institution, «un montant de 20 francs par jour au minimum soit remboursé au pensionnaire».

Le but de cette nouvelle réglementation est d’assurer une plus grande égalité de traitement entre la clientèle de différents cantons. Elle est valable depuis le 1er janvier 2017.

Avertissez-nous des changements!

Les cantons vont-ils changer leurs directives sur la base de ce nouveau règlement? INSOS Suisse aimerait le savoir.

Si des modifications en ce sens ont lieu dans votre canton, nous vous remercions d’en avertir notre collaborateur Samuel Häberli (samuel.haeberli@insos.ch).

 

Recommandation relative au remboursement des journées d’absence dans les institutions du domaine B

Page de la CIIS sur les réglementations (voir point 4)