Réponse à la consultation sur la réforme des prestations complémentaires

07 avril 2016

D’une manière générale, INSOS salue l’objectif que le Conseil fédéral vise par la révision, à savoir une réforme et simplification du système tout en maintenant le niveau actuel des prestations complémentaires (ci-après PC). INSOS s’interroge cependant sur la volonté appuyée d’économies qui ressort clairement du projet de réforme de la LPC.

L’augmentation des coûts de la LPC est notamment due aux économies réalisées dans le cadre des révisions successives de la loi sur l’assurance-invalidité et cette tendance pourrait se poursuivre vu que la réforme partielle de la LAI, actuellement en procédure de consultation aussi, prévoit à nouveau un report de charges possible de 24 millions sur les mêmes PC. INSOS considère dès lors que la Confédération ne devrait pas poursuivre ce mécanisme où des économies sont faites au niveau Confédéral, par le biais de l’assurance-invalidités, alors qu’il s’agit pour beaucoup d’un report de charges sur les prestations complémentaires que les cantons doivent alors aussi assumer.

Le projet de réforme de la LPC exprime clairement qu’il ne doit pas provoquer un transfert vers l’aide sociale. INSOS considère que la même cohérence devrait exister entre toutes les différentes assurances sociales, donc également entre la LAI et la LPC, ce d’autant plus si cette même LPC subit ensuite des réductions dans ses prestations.

Prise de position complète d'INSOS Suisse