COMMUNIQUÉ DE PRESSE

2 x NON le 25 novembre

16 octobre 2018


L’initiative pour l’autodétermination est dangereuse. Et l’article sur la surveillance des assurés outrepasse le but visé. Les deux projets sur lesquels nous sommes appelés à voter le 25 novembre prochain, ont en commun qu’ils bafouent nos droits fondamentaux et pénalisent les personnes en situation de handicap. Par conséquent, INSOS Suisse dit deux fois NON!

Si l’initiative pour l’autodétermination est acceptée et mise en œuvre, cela signifierait que:

  • Plus personne, dans notre pays, ne serait protégé contre la discrimination. Les personnes en situation de handicap non plus. En effet, en cas d’acceptation de l’initiative, le Tribunal fédéral n’aurait plus le droit de tenir compte de la Convention européenne des droits de l’homme. Les conséquences seraient dramatiques.

  • Les droits de l’homme pourraient être considérablement restreints à l’avenir, par le biais de décisions prises à la majorité lors de votations. Les minorités, comme les personnes en situation de handicap, n’auraient plus à être respectées. Les conséquences seraient dramatiques.

  • Les accords bilatéraux seraient remis en question. Et il ne faudra pas attendre longtemps avant que la Convention relative aux droits des personnes handicapées ne devienne la cible des initiants. Les conséquences seraient dramatiques.

Si l’article sur la surveillance des assurés est accepté et mis en œuvre, cela signifierait que:

  • Les droits de la personnalité de chaque personne qui reçoit des prestations d’une assurance sociale seraient drastiquement restreints. En effet, les assurances pourraient à l’avenir faire surveiller les bénéficiaires sans autorisation judiciaire. L’utilisation frauduleuse de prestations sociales doit incontestablement être poursuivie. Mais le durcissement prévu du droit des assurances sociales outrepasse complètement le but visé.

NON aux deux projets

Les deux projets sur lesquels nous sommes appelés à voter le 25 novembre prochain restreignent notablement nos droits fondamentaux. Par conséquent INSOS Suisse, l’association nationale de branche des institutions pour personnes en situation de handicap, rejette résolument l’initiative pour l’autodétermination et la base légale pour la surveillance des assurés.

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