12 septembre 2013 - communiqué de presse d'INSOS Suisse

Les cantons veulent économiser sur le dos des plus faibles – INSOS est très inquiète

12 septembre 2013

BERNE. Si un canton – comme actuellement le canton de Berne – veut économiser 45 millions de francs sur le dos des personnes en situation de handicap, qui ont besoin d’une aide institutionnelle, cela se fait au détriment de la dignité et de la qualité de vie des hommes et des femmes avec handicap. INSOS Suisse constate avec inquiétude que les cantons tentent de plus en plus d’économiser sur le dos des plus faibles et restreignent ainsi de manière douloureuse le droit de ces derniers à la participation et à l’autodétermination. Cela est clairement contraire aux concepts cantonaux pour personnes avec handicap, que le Conseil fédéral a approuvés en 2011.

  • Comment des hommes et des femmes avec handicap peuvent-ils être soutenus et correctement encadrés dans un atelier si un seul assistant doit se charger de 20 à 30 personnes ?
  • Est-il juste de réduire le salaire déjà très modeste des personnes avec handicap travaillant dans des ateliers et de leur enlever ainsi une partie de la reconnaissance dont elles jouissent ? Et est-il judicieux de reporter les coûts ainsi prétendument économisés sur la caisse de compensation (prestations complémentaires) ?
  • Et où reste la dignité humaine si, pour des raisons d’économie, il n’y a plus assez de personnel dans les homes pour doucher et soigner régulièrement les personnes avec handicap (lourd), les aider à manger calmement et en prenant le temps nécessaire, et leur permettre des transports en chaise roulante et la participation à des manifestations sociales ?

Contraire à la loi sur l'égalité pour les handicapés (Lhand)

Economiser n’est pas une mauvaise chose en soi ; économiser au bon endroit est même très judicieux, du point de vue de l’économie publique. Mais les mesures d’économie que le canton de Berne prévoit actuellement dans le domaine des adultes avec handicap sont plus que douloureuses pour les personnes concernées, à savoir les personnes avec handicap : ces mesures d’économie d’un montant total de 45 millions de francs entraîneront, dès 2014 déjà, des restrictions importantes dans la vie quotidienne, les possibilités de travailler, la qualité de vie et la dignité humaine de nombreux hommes et femmes (cf. exemples ci-dessus). Et ces restrictions touchent également les possibilités de participation, l’autodétermination et l’inclusion. Cela est contraire, d’une part, à la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI) et, d’autre part, à la loi sur l’égalité pour les handicapés (Lhand), qui stipule à l’article 1, al. 2 : « Elle [la loi] crée des conditions propres à faciliter aux personnes handicapées la participation à la vie de la société, en les aidant notamment à être autonomes dans l'établissement de contacts sociaux, dans l'accomplissement d'une formation et dans l'exercice d'une activité professionnelle. »

INSOS Suisse est inquiète

Dans le canton de Berne, avec ses quelque 300 institutions pour personnes avec handicap, le Grand Conseil se prononcera sur le paquet d’économies touchant de plein fouet les homes et les ateliers pour personnes avec handicap. Dans le canton de St-Gall, les dés sont déjà jetés : 5,6 millions de francs y seront économisés dans 27 institutions. Dans plusieurs cantons, on discute déjà à voix haute de projets d’économie similaires. INSOS Suisse observe cette évolution avec une grande inquiétude.

Lorsqu’on économise de plus en plus et avec insistance sur le dos des plus faibles de notre société, cela se fait au détriment de leur dignité humaine et de leur qualité de vie. De plus, ces mesures d’économie sont en forte contradiction avec les concepts cantonaux pour personnes avec handicap, que le Conseil fédéral a approuvés en 2011. Ces derniers sont destinés à éviter que la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) n’ait été qu’un exercice d’économie sur le dos des institutions pour personnes avec handicap et, partant, des personnes avec handicap elles-mêmes. Si le paquet d’économies devait être accepté dans le canton de Berne, le plan stratégique du canton de Berne au titre sans ambiguïté « Encourager l’autonomie et la participation sociale des adultes handicapés » deviendrait vide de sens.

INSOS Suisse agit

La demande d’INSOS Suisse est claire: les cantons doivent associer les institutions dès le début des discussions, et donc avant que les cantons ne prennent des décisions concrètes d’économies dans le domaine du handicap. INSOS Suisse fait maintenant examiner si les cantons sont encore en mesure de respecter intégralement leur concept pour personnes avec handicap, la Lhand et la LIPPI, en cas de mesures d’économies, et quelles seraient les conséquences d’une violation de ces bases juridiques. L’association de branche nationale veut aussi clarifier quelle est la responsabilité des autorités (Confédération / cantons) suite à la cantonalisation du domaine des personnes en situation de handicap. Enfin, INSOS Suisse soutient ses groupes cantonaux dans leurs efforts de limiter les coupes budgétaires et étudie comment intervenir de manière appropriée à l’échelle nationale.

Contact

Marianne Streiff-Feller, conseillère nationale, présidente d’INSOS Suisse, tél. 079 664 74 57

Peter Saxenhofer, directeur d’INSOS Suisse, tél. 079 643 34 15