12 décembre 2012 - communiqué de presse d'INSOS Suisse

Révision 6b de l’AI: INSOS Suisse salue les décisions prises aujourd’hui par le Conseil national

12 décembre 2012

BERNE. INSOS Suisse, l’association nationale de branche des institutions pour personnes avec handicap, prend connaissance avec une grande satisfaction des décisions prises aujourd’hui par le Conseil national. Pour les personnes bénéficiant d’un emploi protégé, l’abaissement de 80 à 70 pour cent du degré d’invalidité donnant droit à une rente entière, demandé par le conseiller national Christian Lohr (UDC, TG), représente un grand soulagement.

Avec ses décisions de ce jour, le Conseil national a introduit de nombreux changements, aussi bien par rapport au message du Conseil fédéral que par rapport aux décisions du Conseil des Etats. L’adoption de la proposition de Maja Ingold (PEV, ZH), selon laquelle la révision 6b peut être subdivisée, est particulièrement réjouissante : les décisions relatives aux mesures d’économie – notamment la réduction des rentes pour enfant et des frais de déplacement – doivent être suspendues. Le Conseil national veut attendre de connaître les effets économiques de la 5ème révision de l’AI avant de prendre des mesures supplémentaires pour l’assainissement de l’AI.

La menace de référendum n’est pas encore écartée

La plupart des décisions ont été prises à une relativement courte majorité. Il reste à voir ce que fera le Conseil des Etats dans le cadre de l’élimination des divergences. Comme les rentes des bénéficiaires de rentes AI de moins de 55 ans doivent être modifiées en fonction du nouveau système linéaire, le risque de référendum de la part des organisations de personnes avec handicap (cf. www.non-au-demantelement-de-lai.ch) n’est pas encore écarté.

Contact

Marianne Streiff-Feller, conseillère nationale, présidente d’INSOS Suisse, tél. 079 664 74 57
Thomas Bickel, responsable du domaine droit et politique d’INSOS Suisse, tél. 079 411 97 27