Accidents des collaborateurs

Mémento concernant les questions juridiques en cas d’accidents impliquant des employés avec un handicap.

Lorsque des institutions emploient des personnes handicapées (p.ex. dans des ateliers ou en cuisine) et que ces employés provoquent un accident, plusieurs cas de figure peuvent se présenter pour en établir les conséquences.

Le présent mémento propose une évaluation des aspects relevant du droit du travail et de l’assurance-accidents.

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