Assurance RC

De nombreuses institutions demandent à leurs bénéficiaires de conclure une assurance de responsabilité civile (RC) propre. Cela n’est cependant pas toujours nécessaire et ne fait qu’engendrer des coûts. INSOS et Curaviva ont fait vérifier quand est-ce que la responsabilité d’une personne peut être engagée.

Le besoin ou non de conclure une assurance RC dépend en fait de la situation.

Vous trouvez des recommandations détaillées dans le mémento sur l'assurance RC et les bénéficiaires incapables de discernement.

Mémento «Une assurance RC pour bénéficiaires incapables de discernement?»