Règlements internet

L’ouverture de lieux de vie aux technologies pose de nouveaux défis aux institutions. C'est pourquoi, nous proposons des documents de référence. A télécharger et à compléter à votre guise.

Deux types de documents distincts sont à disposition: l’un pour l’utilisation d’internet et des moyens de communication électronique, l’autre pour la protection du droit à l’image. Vous pouvez télécharger ces douments et les adapter à vos besoins.

Pour rendre ces documents essentiels accessibles aux personnes accompagnées, INSOS Suisse a fait traduire ces documents en facile à lire et à comprendre (falc).

1. Pour l’utilisation d’internet

Vous avez une connexion wifi? Vous avez des ordinateurs branchés sur internet? Vos collaborateurs, travailleurs ou résidents peuvent y accéder? Utilisez le modèle de règlement pour les droits et devoirs des utilisateurs de vos moyens de communication électronique.

2. Pour le droit à l’image

Vous voulez utilisez des photos de vos résidents pour une affiche? Ou vous faites un film sur votre institution? Utilisez notre modèle pour demander l’accord des personnes concernées pour tout film, prise son ou photo.

Aussi en facile à lire!

Les versions falc des documents ont été réalisées en collaboration avec l’avocat et conseiller juridique d’INSOS Suisse et peuvent être utilisées comme documents juridiques faisant foi.

Les bases juridiques

L’utilisation des médias numériques par les personnes en situation de handicap est un élément important des «droits de l’homme en matière de communication» pour les personnes avec handicap. Ce droit est notamment présent dans: la CDPH art. 9 + 21, la Constitutions fédérale (art. 8, 10, 13, 16 et 17), la LHand (art. 3 et 6).

Pour en savoir plus sur les questions juridiques, consultez les présentations de monsieur Dr. Hans-Ulrich Zürcher, avocat et conseiller juridique d’INSOS Suisse.
Voir les présentations sur les bases juridiques

Le fruit d'une collaboration

Les documents mis à disposition sont le fruit de la collaboration entre INSOS suisse, Curaviva Suisse et Senesuisse. Avec la participation des conseillers juridiques Christian Streit et Hans-Ulrich Zürcher.