Actualités
Calcul du taux d’invalidité des assurés travaillant à temps partiel
INSOS Suisse a participé activement à la consultation sur la modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI). Le nouveau mode de calcul supprime enfin une discrimination qui touche en premier lieu les femmes. INSOS Suisse salue fondamentalement cette mesure attendue depuis longtemps; dans le détail, des améliorations restent toutefois encore nécessaires.
Loi sur les étrangers: consultation sur les modifications de l’ordonnance (service de l’emploi et location de services)
INSOS Suisse prend position, dans sa réponse à la consultation, sur les modifications proposées de l’ordonnance pour l’application de l’art. 121a Cst. L’ordonnance sur le service de l’emploi et la location de services (OSE) concerne directement les institutions: un seuil de 5% pour l’obligation de déclarer est trop bas et entraînerait des charges administratives disproportionnées.
NOUVEAU – Règlements essentiels pour internet et le droit à l’image
L’ouverture des institutions aux nouveaux médias pose de nouveaux défis. INSOS Suiss, Curaviva Suisse et Senesuisse proposent des documents de référence pour réglementer l’utilisation d’internet et le droit à l’image. Ces documents sont également disponibles en facile à lire. Tous peuvent être téléchargés gratuitement et ensuite utilisés selon vos besoins.
